Article 1 LEGIARTI000024494167
A créé :
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2011
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2011
Publié le24 août 2011
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV1121392A
IdentifiantLEGITEXT000024494163
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 426-1 et R. 427-1 ;
Vu la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024494169
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, B. Jarrige
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2011).