Arrêté du 25 juillet 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024494221
Texte parentLEGITEXT000024494212
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont modifiées comme suit : « Compte tenu de ce qui précède, la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en fonction à l'administration centrale est fixée conformément au tableau ci-après :

2. CATÉGORIES REPRÉSENTÉES

3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

4. Du personnel

5. De l'administration

6. Titulaires

7. Suppléants

8. Titulaires

9. Suppléants

10. Chargés de mission hors catégorie

11. 1

12. 1

13. 1

14. 1

15. Chargés de mission 1re catégorie

16. 1

17. 1

18. 1

19. 1

20. Chargés de mission 2e catégorie

21. 1

22. 1

23. 1

24. 1

25. Secrétaires de mission, adjoints de mission

26. 1

27. 1

28. 1

29. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1 mars 2002 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024494221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.