Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024494414
Texte parentLEGITEXT000024494393
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale, après les mots : « qui changent de résidence administrative » sont insérés les mots : « sans changer de résidence familiale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2009 : art. 3
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