Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024494406
Texte parentLEGITEXT000024494393
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 2009 : art. 5
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