1. L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 août 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 août 2011.
TexteArrêté du 16 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024494471
Texte parentLEGITEXT000024494454
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