Arrêté du 16 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 août 2011.

TexteArrêté du 16 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024494473

Texte parentLEGITEXT000024494454

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 août 2011 (version du 25 août 2011)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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