Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024494520
Texte parentLEGITEXT000024494505
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2011 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'arrêté du 5 janvier 2007 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire est abrogé à compter du 1er novembre 2011. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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