Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2011 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1. Après les mentions : « ― à l'Ecole nationale des ponts et chaussées. », sont insérées les mentions :
3. « ― à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. »
4. 2. Après les mentions : « ― dans un service de la direction générale de l'aviation civile »,
5. Sont insérées les mentions :
6. « ― dans un établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire public relevant du ministre chargé de l'agriculture.
7. A compter du 1er janvier 2012, pour ceux en fonctions :
8. ― à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 février 2011 : art. 1