Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 109

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
  1. Titre III : Dispositions statutaires propres aux divers corps de personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
  2. Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  3. Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006512478
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 109 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 9 décembre 2005)Légifrance →

1. Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, aux choix, les adjoints administratifs ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade qui ont été inscrits, sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, sur un tableau annuel d'avancement.

2. Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, au choix, les adjoints administratifs principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade qui ont été inscrits, sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, sur un tableau annuel d'avancement.

3. Les agents promus au grade adjoint administratif principal de 1ère classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

4. SITUATION dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe : 8e échelon

5. SITUATION dans le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe : Echelon 1er

6. Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans.

7. SITUATION dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe : 9e échelon

8. SITUATION dans le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe : Echelon 1er

9. Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise, majoré d'un an.

10. SITUATION dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe : 10e échelon

11. SITUATION dans le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe : Echelon 2e

12. Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de quatre ans.

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