Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
RattachementChapitre III : Avancement.
Titre III : Dispositions statutaires propres aux divers corps de personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006512479
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 110 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. Le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe comporte trois échelons.
2. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
3. ECHELON :
4. 2e échelon
5. Durée moyenne : 4 ans
6. Durée minimale : 3 ans
7. ECHELON :
8. 1er échelon
9. Durée moyenne : 3 ans
10. Durée minimale : 2 ans
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