Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 113

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre II : Recrutement.
  1. Titre III : Dispositions statutaires propres aux divers corps de personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
  2. Section V : Dispositions statutaires applicables au corps des agents d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  3. Chapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006512484
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 113 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les agents d'administration recrutés par concours externes dans la limite des emplois à pourvoir.

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