Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 125

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 1er août 1990.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
  1. Titre III : Dispositions statutaires propres aux divers corps de personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
  2. Section VI : Dispositions statutaires applicables au corps des agents de bureau de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  3. Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006512497
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 125 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 15 janvier 1986)Légifrance →

1. La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons est fixée conformément au tableau ci-après. Sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, un sixième des agents de bureau peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de cette durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit :

2. GRADES ET ECHELONS :

3. Agents de bureau, 1er niveau :

4. 5e échelon

5. Durée moyenne : Echelon terminal

6. Durée minimale : Echelon terminal

7. Agents de bureau, 1er niveau :

8. 4e échelon

9. Durée moyenne : 4 ans

10. Durée minimale : 3 ans 6 mois

11. Agents de bureau, 1er niveau :

12. 3e échelon

13. Durée moyenne : 4 ans

14. Durée minimale : 3 ans 6 mois

15. Agents de bureau, 1er niveau :

16. 2e échelon

17. Durée moyenne : 4 ans

18. Durée minimale : 3 ans 6 mois

19. Agents de bureau, 1er niveau :

20. 1er échelon

21. Durée moyenne : 4 ans

22. Durée minimale : 3 ans 6 mois

23. GRADES ET ECHELONS

24. Agents de bureau, 2e niveau :

25. Durée moyenne : 8e échelon

26. Durée moyenne : Echelon terminal

27. Durée minimale : Echelon terminal

28. Agents de bureau, 2e niveau :

29. Durée moyenne : 7e échelon

30. Durée moyenne : 4 ans

31. Durée minimale : 3 ans 6 mois

32. Agents de bureau, 2e niveau :

33. Durée moyenne : 6e échelon

34. Durée moyenne : 4 ans

35. Durée minimale : 3 ans 6 mois

36. Agents de bureau, 2e niveau :

37. Durée moyenne : 5e échelon

38. Durée moyenne : 4 ans

39. Durée minimale : 3 ans 6 mois

40. Agents de bureau, 2e niveau :

41. Durée moyenne : 4e échelon

42. Durée moyenne : 3 ans

43. Durée minimale : 2 ans 6 mois

44. Agents de bureau, 2e niveau :

45. Durée moyenne : 3e échelon

46. Durée moyenne : 3 ans

47. Durée minimale : 2 ans 6 mois

48. Agents de bureau, 2e niveau :

49. Durée moyenne : 2e échelon

50. Durée moyenne : 2 ans

51. Durée minimale : 1 an 6 mois

52. Agents de bureau, 2e niveau :

53. Durée moyenne : 1er échelon

54. Durée moyenne : 1 an

55. Durée minimale : 1 an

Aller plus loin

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