Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006512275
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 13 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 3 février 2002)Légifrance →
1. Le nombre d'emplois d'ingénieurs de recherche hors classe ne peut dépasser 8 p. 100 du nombre total des emplois de ce corps.
2. Le nombre d'emplois d'ingénieurs de recherche de 1re classe ne peut excéder 35 p. 100 du nombre total des emplois de ce corps.
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