Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 138

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Section VI : Positions.
  1. Titre IV : Dispositions statutaires communes
  2. Section VI : Positions.
IdentifiantLEGIARTI000046883146
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 138 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les personnels régis par le présent décret sont soumis aux dispositions du titre Ier du livre V du code général de la fonction publique, sous réserve des dispositions ci-après.

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