Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 1er septembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.
Titre V : Dispositions transitoires
Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels
Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006512555
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 150 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 15 janvier 1986)Légifrance →
1. Les ingénieurs contactuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans les corps des ingénieurs d'études conformément au tableau suivant :
CATEGORIE
d'origine
CORPS
et grade d'intégration
ANCIENNETE
dans le nouvel échelon
Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
Ingénieurs d'études de 2e classe
11e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise maintenue
10e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.