Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 151

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 1er septembre 2011.

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TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.
  1. Titre V : Dispositions transitoires
  2. Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels
  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006512556
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 151 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 15 janvier 1986)Légifrance →

1. Les agents contactuels appartenant à la première catégorie B et à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément aux tableaux ci-dessous :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Agents contractuels de 1re catégorie B

Ingénieurs d'études de 2e classe

12eéchelon

12e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Agents contractuels de 1re catégorie B bis

Ingénieurs d'études de 2e classe

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Aller plus loin

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