Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 157

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 1er septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Rattachement

Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.

Titre V : Dispositions transitoires
Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels
Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006512562

Texte parentLEGITEXT000024496064

Référencearticle 157 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 15 janvier 1986)Légifrance →

1. Les agents contractuels appartenant à la huitième catégorie B sont classés dans le corps des aides techniques conformément au tableau suivant :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Agents contractuels de 8e catégorie B	Aides techniques de 2e niveau
9e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 4 ans
8e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue pour moitié puis majorée d'un an
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue pour moitié
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise non maintenue
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise non maintenue

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