Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 158

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 1er septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Rattachement

Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.

Titre V : Dispositions transitoires
Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006512563

Texte parentLEGITEXT000024496064

Référencearticle 158 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 15 janvier 1986)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration conformément au tableau ci-dessous :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Administratifs contractuels de 1re catégorie D (2e groupe)	Chargés d'administration
	1re classe
9e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
	2e classe
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

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