Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 3 février 2002.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre II : Recrutement.
  1. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
  2. Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
  3. Chapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006512297
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 16 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 3 février 2002)Légifrance →

1. Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 15.

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