Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 162

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 1er septembre 2011.

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TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.
  1. Titre V : Dispositions transitoires
  2. Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006512567
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 162 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 15 janvier 1986)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 4e catégorie D et à la 5e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs conformément aux tableaux ci-dessous :

CATEGORIE
d'origine

CORPS
et grade d'intégration

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels
de 4e catégorie D

Adjoints administratifs
de 2e classe

12e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

11e échelon

7e échelon

Ancienneté non maintenue

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

6e échelon

Ancienneté non maintenue

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

5e échelon

Ancienneté non maintenue

6e échelon

4 e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

3e échelon

Ancienneté non maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté non maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Administratifs contractuels
de 5e catégorie D

Adjoints administratifs
de 2e classe

12e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

11e échelon

6e échelon

Ancienneté non maintenue

10e échelon

6e échelon

Ancienneté non maintenue

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

5e échelon

Ancienneté non maintenue

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté non maintenue

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

2e échelon

Ancienneté non maintenue

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté non maintenue

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