Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 164

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 1er septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Rattachement

Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.

Titre V : Dispositions transitoires
Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006512569

Texte parentLEGITEXT000024496064

Référencearticle 164 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 15 janvier 1986)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D sont classés dans le corps des agents de bureau conformément au tableau suivant :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Administratifs contractuels de 6e catégorie D	Agents de bureau de 2e niveau
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	6e échelon	Ancienneté non maintenue
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	5e échelon	Ancienneté non maintenue
2e échelon	3e échelon	Ancienneté non maintenue
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue

2. Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

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