Article 167 -Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

1. Les personnels techniques titulaires de laboratoire régis par les dispositions du décret du 16 avril 1969 modifié susvisé peuvent, avant le 31 décembre 1988, demander leur détachement dans l'un des corps régis par le présent décret dans les conditions fixées à l'article 142 ci-dessus.

2. Ce détachement sera prononcé après consultation d'une commission spéciale constituée, sur décision du ministre de l'éducation nationale, d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales représentatives des personnels concernés désignés par celle-ci.

3. Les intéressés seront classés, pour la détermination de leur rémunération, conformément aux tableaux ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Technicien de laboratoire	Technicien de recherche et de formation de :
Technicien principal	1re classe
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	6e échelon	3 / 4 de l'ancienneté acquise maintenue
4e échelon	5e échelon	3 / 4 de l'ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	5 / 8 de l'ancienneté acquise maintenue
2e échelon	3e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise maintenue
1er échelon	3e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise maintenue
Technicien de classe exceptionnelle	2e classe
2e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	5e échelon	Ancienneté acquise doublée
Technicien de classe normale	2e classe
7e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
	3e classe
6e échelon	10e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise maintenue
5e échelon
après 2 ans	9e échelon	Ancienneté acquise réduite de 2 ans
avant 2 ans	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	7e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise maintenue
3e échelon
après 1 an 6 mois	6e échelon	4 / 3 de l'ancienneté acquise maintenue
avant 1 an 6 mois	5e échelon	4 / 3 de l'ancienneté acquise maintenue
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise réduite de 6 mois
Aide technique	Adjoint technique de recherche et de formation de :
Groupe VI	2e classe
10e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise maintenue
9e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise non maintenue
8e échelon	9e échelon	3 / 4 de l'ancienneté acquise maintenue
7e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	7e échelon	2 / 3 de l'ancienneté acquise maintenue
5e échelon	6e échelon	2 / 3 de l'ancienneté acquise maintenue
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise doublée
Aide de laboratoire	Agent technique de recherche et de formation
Groupe III	2e niveau
10e échelon	10e échelon	Ancienneté maintenue
9e échelon	9e échelon	Moitié de l'ancienneté maintenue
8e échelon	9e échelon	Ancienneté maintenue
7e échelon	8e échelon	2 / 3 de l'ancienneté maintenue
6e échelon	7e échelon	2 / 3 de l'ancienneté maintenue
5e échelon	6e échelon	2 / 3 de l'ancienneté maintenue
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue
Garçon de laboratoire	Aide technique de recherche et de formation
Echelle 1 (catégorie D)	1er niveau
10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise non tenue
	2e niveau
6e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise non maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

4. Les aides techniques de laboratoires titulaires ayant accédé au groupe VII qui, avant la fin de l'année 1988, seront détachés dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation seront classés dans la 1re classe de ce corps à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils auront perçu en dernier lieu avant leur détachement. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté d'échelon acquise avant leur détachement lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation sera inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

5. Les aides de laboratoire titulaires ayant accédé au groupe IV qui, avant la fin de l'année 1988, seront détachés dans le corps des agents techniques de recherche et de formation, seront classés dans le premier niveau de ce corps à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils auront perçu en dernier lieu avant leur détachement. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conserveront l'ancienneté d'échelon acquise avant leur détachement lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement dans le corps des agents techniques de recherche et de formation sera inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

6. Les détachements de personnels techniques titulaires de laboratoire régis par le décret du 16 avril 1969 modifié susvisé prononcés le 31 décembre 1988 au plus tard, dans le corps relevant du présent décret, n'entrent pas dans le calcul du quantum fixé au deuxième alinéa de l'article 143 ci-dessus.

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