Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

RattachementTitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000024496089

Texte parentLEGITEXT000024496064

Référencearticle 3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les corps régis par le présent décret sont rattachés au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2. Le recrutement et la gestion de ces personnels peuvent faire l'objet d'une délégation.

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