1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de recherche et de formation est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article
Article 49
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
- Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000032541263
Texte parentLEGITEXT000024496064
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