1. Il est créé dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation un grade provisoire d'adjoint technique de recherche et de formation, régi par le décret du 29 septembre 2005.
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article
Article 57-1
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2005 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions transitoires.
- Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
- Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Chapitre IV : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006512389
Texte parentLEGITEXT000024496064
Aller plus loin
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