Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 67

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 3 février 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
  2. Section VII : Dispositions relatives au corps des aides techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006512418
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 67 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 15 janvier 1986)Légifrance →

1. Les aides techniques sont chargés de tâches d'exécution n'impliquant pas de formation spécialisée. Ils concourent, à ce titre, à l'accomplissement des missions d'enseignement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006512418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.