Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 72

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 1er août 1990.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
  1. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
  2. Section VII : Dispositions relatives au corps des aides techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  3. Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006512423
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 72 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 15 janvier 1986)Légifrance →

1. La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons est fixée conformément au tableau ci-après. Sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, un sixième des aides techniques peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de cette durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit :

2. GRADES ET ECHELONS

3. Aides techniques, 1er niveau : 5e échelon

4. Durée moyenne : Echelon terminal

5. Durée minimale : Echelon terminal

6. Aides techniques, 1er niveau : 4e échelon

7. Durée moyenne : 4 ans

8. Durée minimale : 3 ans 6 mois

9. Aides techniques, 1er niveau : 3e échelon

10. Durée moyenne : 4 ans

11. Durée minimale : 3 ans 6 mois

12. Aides techniques, 1er niveau : 2e échelon

13. Durée moyenne : 4 ans

14. Durée minimale : 3 ans 6 mois

15. Aides techniques, 1er niveau : 1er échelon

16. Durée moyenne : 4 ans

17. Durée minimale : 3 ans 6 mois

18. Aides techniques, 2e niveau : 8e échelon

19. Durée moyenne : Echelon terminal

20. Durée minimale : Echelon terminal

21. Aides techniques, 2e niveau : 7e échelon

22. Durée moyenne : 4 ans

23. Durée minimale : 3 ans 6 mois

24. Aides techniques, 2e niveau : 6e échelon

25. Durée moyenne : 4 ans

26. Durée minimale : 3 ans 6 mois

27. Aides techniques, 2e niveau : 5e échelon

28. Durée moyenne : 4 ans

29. Durée minimale : 3 ans 6 mois

30. Aides techniques, 2e niveau : 4e échelon

31. Durée moyenne : 3 ans

32. Durée minimale : 2 ans 6 mois

33. Aides techniques, 2e niveau : 3e échelon

34. Durée moyenne : 3 ans

35. Durée minimale : 2 ans 6 mois

36. Aides techniques, 2e niveau : 2e échelon

37. Durée moyenne : 2 ans

38. Durée minimale : 1 an 6 mois

39. Aides techniques, 2e niveau : 1er échelon

40. Durée moyenne : 1 an

41. Durée minimale : 1 an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006512423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.