1. Le corps des chargés d'administration de recherche et de formation est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il comporte deux grades : le grade de chargé d'administration de 2e classe comprenant sept échelons et le grade de chargé d'administration de 1re classe comprenant six échelons.
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article
Article 75
Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Titre III : Dispositions statutaires propres aux divers corps de personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
- Section I
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006512429
Texte parentLEGITEXT000024496064
Aller plus loin
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