Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 76

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 3 mai 2007.

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TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. Titre III : Dispositions statutaires propres aux divers corps de personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
  2. Section I
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006512430
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 76 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 15 janvier 1986)Légifrance →

1. Les chargés d'administration peuvent se voir confier des responsabilités importantes dans le domaine administratif, telles que celle de la gestion d'un service, ou d'un groupe de laboratoires au sein d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un établissement public de recherche ou d'enseignement et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.

2. Ils peuvent également être chargés de toutes études et missions spéciales ou générales de caractère administratif.

3. Ils contribuent à la mise en oeuvre des activités de formation, d'enseignement, de recherche, de diffusion des connaissances et de valorisation de l'information scientifique et technique incombant aux établissements où ils sont affectés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006512430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.