1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des chargés d'administration de recherche et de formation sont fixées conformément au tableau ci-après (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article
Article 81
Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2006 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
- Titre III : Dispositions statutaires propres aux divers corps de personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
- Section I
- Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006512436
Texte parentLEGITEXT000024496064
Aller plus loin
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