Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 93

Article en vigueur depuis le 19 août 2011.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
  1. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
  2. Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000024496197
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 93 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 19 août 2011)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des attachés d'administration de recherche et de formation sont fixées conformément au tableau ci-après :

GRADES ET ECHELONS

DUREE

Moyenne

Minimale

Attaché principal de 1re classe

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans

Attaché principal de 2e classe

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

1 an

1 an

Attaché d'administration

12e échelon

Echelon terminal

Echelon terminal

11e échelon

4 ans

3 ans

10e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

9e échelon

3ans

2 ans 6 mois

8e échelon

3ans

2 ans 6 mois

7e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

5e échelon

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

1an

1 an

1er échelon

1 an

1 an

Echelon de stage

1 an

1 an

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