1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 août 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 août 2011.
TexteArrêté du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024496557
Texte parentLEGITEXT000024496552
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