Décret n°2011-985 du 23 août 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-985 du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024498105
Texte parentLEGITEXT000024498100
Référencearticle 1 du décret n°2011-985 du 23 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 512-5 du code de l'environnement, après les mots : « R. 516-1 » sont insérés les mots : « ou R. 553-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R512-5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024498105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.