Texte publié au Journal officiel
1. Le 34° de l'annexe I à l'article R. 123-1 du code de l'environnement est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement
Divisions : Art. Annexe I à l'article R123-1
Décret n°2011-984 du 23 août 2011 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-984 du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024498121
Texte parentLEGITEXT000024498114
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