Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-993 du 23 août 2011
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000024498842
Texte parentLEGITEXT000024498818
Référencearticle 6 du décret n°2011-993 du 23 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, sont ajoutés les mots et le tableau suivant :
« Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence.
2. 1
3. Attribution du label de librairie de référence et du label de librairie indépendante de référence.
4. Article 3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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