Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-993 du 23 août 2011
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000024498844
Texte parentLEGITEXT000024498818
Référencearticle 7 du décret n°2011-993 du 23 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-395 du 8 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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