Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-995 du 23 août 2011
RattachementTITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
IdentifiantLEGIARTI000024498922
Texte parentLEGITEXT000024498890
Référencearticle 15 du décret n°2011-995 du 23 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Le jury est nommé par le recteur d'académie pour chaque session et chaque spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués. Il est présidé par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques industrielles du secteur « arts appliqués » ou un enseignant-chercheur.
2. Il est composé, outre son président, d'au maximum dix personnes réparties à parité :
3. ― professeurs enseignant dans le cadre de la spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués considérée ;
4. ― et membres de la profession concernée.
5. Le jury ainsi constitué peut s'adjoindre deux personnes qualifiées, dont il propose la nomination au recteur.
6. Le jury se réunit deux fois au cours du cycle d'études pour valider les acquis de chaque candidat.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D642-27 du Code de l'éducation.
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