Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-995 du 23 août 2011
RattachementTITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
IdentifiantLEGIARTI000024498934
Texte parentLEGITEXT000024498890
Référencearticle 18 du décret n°2011-995 du 23 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation nationale chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D642-30 du Code de l'éducation.
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