Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-995 du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024498944
Texte parentLEGITEXT000024498890
Référencearticle 23 du décret n°2011-995 du 23 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par le tableau suivant :
« Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
2. 1
3. Autorisation d'ouverture des formations conduisant aux diplômes supérieurs d'arts appliqués.
4. Article 3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 : art. ANNEXE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.