Décret n°2011-995 du 23 août 2011 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-995 du 23 août 2011

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000024498948

Texte parentLEGITEXT000024498890

Référencearticle 25 du décret n°2011-995 du 23 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.