Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-995 du 23 août 2011
RattachementTITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION
IdentifiantLEGIARTI000024498912
Texte parentLEGITEXT000024498890
Référencearticle 4 du décret n°2011-995 du 23 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :
2. ― par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;
3. ― par la voie de l'apprentissage ;
4. ― par la voie de la formation professionnelle continue ;
5. ― ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D642-17 du Code de l'éducation.
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