Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-995 du 23 août 2011
RattachementTITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION
IdentifiantLEGIARTI000024498914
Texte parentLEGITEXT000024498890
Référencearticle 6 du décret n°2011-995 du 23 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. L'admission dans la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est organisée par le recteur d'académie qui définit, avec les chefs d'établissement d'accueil, les conditions de la mise en place et du déroulement de la procédure d'admission.
2. Elle est prononcée par le chef d'établissement d'accueil, sur proposition d'une commission qu'il constitue et préside, formée de professeurs enseignant dans le cycle d'études et d'au moins un professionnel. Cette commission prend en compte les éléments figurant au dossier de candidature complété par un dossier de travaux et, éventuellement, par un entretien.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D642-19 du Code de l'éducation.
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