Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-995 du 23 août 2011
RattachementTITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION
IdentifiantLEGIARTI000024498918
Texte parentLEGITEXT000024498890
Référencearticle 9 du décret n°2011-995 du 23 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11, le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit :
2. ― pour la voie scolaire, par l'arrêté prévu à l'article 2 ;
3. ― pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;
4. ― en formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article 2.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D642-22 du Code de l'éducation.
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