Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2011 (version du 26 août 2011)Légifrance →
1. A. ― Personnels relevant du ministère chargé de la mer :
2. La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels des corps relevant du ministère chargé de la mer figure au A de l'annexe II.
3. B. ― Personnels relevant du ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects :
4. La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects figure au B de l'annexe II.
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