Arrêté du 21 juillet 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 août 2011.

TexteArrêté du 21 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024499537

Texte parentLEGITEXT000024499517

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 2011 (version du 26 août 2011)Légifrance →

1. La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la gendarmerie nationale figure à l'annexe IV.

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