Arrêté du 21 juillet 2011 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

TexteArrêté du 21 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000051470928

Texte parentLEGITEXT000024499517

Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 21 juillet 2011 (version du 17 avril 2025)Légifrance →

1. La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.

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