Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024499541
Texte parentLEGITEXT000024499517
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 février 2008 modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII
Aller plus loin
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