Arrêté du 21 juillet 2011 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

TexteArrêté du 21 juillet 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051477465
Texte parentLEGITEXT000024499517
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 21 juillet 2011 (version du 17 avril 2025)Légifrance →

1. CERTIFICATS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE FLUVIAUX

2. I. - Maritime :

3. a) Option côtière : Certificat de capacité fluvial groupe A ;

4. Certificat de qualification de conducteur complété d'une autorisation spécifique pour la navigation sur des voies d'eau intérieures à caractère maritime (CQM).

5. II. - Eaux intérieures :

6. a) Option eaux intérieures :

7. Certificat de capacité fluvial groupe PC.

8. b) Extension grande plaisance eaux intérieures :

9. Certificat de capacité fluvial groupe A ;

10. Certificat de capacité fluvial groupe B et PB ;

11. Certificat de qualification de conducteur des administrations fluviales (CQA) ;

12. Certificat de qualification de conducteur (CQC) ;

13. Certificat de qualification de timonier ;

14. Certificat de qualification de conducteur de bac ;

15. Certificat de qualification de conducteur du Rhin (CQR) ;

16. Patente du Rhin ;

17. Grande Patente du Rhin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051477465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.