Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024499707
Texte parentLEGITEXT000024499704
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : « du Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ».
3. 2° A l'article 1er, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 12 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.