Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024499846
Texte parentLEGITEXT000024499836
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 août 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale et peuvent être assistés d'un ou plusieurs vice-présidents. »
4. II.-Après la première phrase du premier alinéa de l'article 6, il est ajouté la phrase suivante :
5. « Cette épreuve fait l'objet d'une double correction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 août 2006 : art. 4, art. 6
Aller plus loin
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